Financement formation référencement

Comment financer sa formation ?

Tous les ans, que votre société ait plus ou moins de 10 salariés, vous versez une contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle.
Vous pouvez donc vous aussi, sous certaines conditions, bénéficier de ces financements.

Comment obtenir ce financement ?

Selon votre OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) et votre situation, votre formation sera partiellement ou totalement prise en charge.
Une fois l’accord de financement obtenu auprès de l’OPCA, la formation peut avoir lieu.
Vous pourrez ensuite envoyer les justificatifs à l’OPCA pour faire concrétiser votre prise en charge.

Calendrier des démarches à impérativement respecter.

  • Vous demandez une prise en charge auprès de l’OPCA en remplissant un dossier de demande,
  • L’OPCA analyse votre document, donne son avis et éventuellement l’accepte,
  • Elle vous notifie son accord par écrit. La formation peut débuter.
  • Une fois la formation réalisée, vous constituez un dossier comprenant la feuille de présence, la convention de formation, la facture de la prestation, le plan de formation. Vous envoyez ce dossier à votre OPCA.
  • Celui-ci vous rembourse la formation selon votre niveau de prise en charge.

A quel niveau de prise en charge avez-vous droit  par votre OPCA (FAFIEC, AGEFOS) ?

  • Votre entreprise emploie moins de 10 salariés

Un budget forfaitaire vous est attribué. Il est généralement de 915 € HT.
Pour en bénéficier, faites votre demande auprès de votre OPCA au moins un mois avant le début de la formation.
Son retour vous indiquera le montant de prise en charge et ouvrira un dossier pour la formation.

  • Votre entreprise emploie plus de 10 salariés

Un budget est déterminé de façon annuelle pour votre entreprise. Vous pouvez connaître ce montant par une demande auprès de votre OPCA.
Vous devez effectuer une demande de prise en charge au moins un mois avant le début de la formation. Dans son retour, l’OPCA vous précisera si la formation est prise en charge et ouvrira un dossier s’il vous confirme son accord.

  • Vous êtes en recherche d’emploi

Vous pouvez vous adresser à Pôle Emploi ou auprès de votre conseil régional pour bénéficier d’une subvention pour votre formation.

Quels sont les critères d’admission à respecter par une entreprise qui souhaite bénéficier de ces aides ?

  • Sélectionner une formation s’adressant exclusivement aux salariés de l’entreprise,
  • Permettant une préparation à la vie professionnelle, une adaptation à un nouveau ou un premier emploi
  • Permettant une acquisition, une modernisation ou l’élargissement des connaissances des salariés,
  • Une action liée à une promotion nécessitant une qualification plus élevée
  • L’ensemble des documents seront adressés à l’OPCA par le chef d’entreprise

Vous êtes un gérant non salarié ?

Vous dépendez de l’AGEFICE (régime des TNS). Trois cas de figure se présentent alors à vous.

  • Vous êtes enregistré uniquement à la Chambre des Métiers : vous ne pourrez disposer d’aucun financement.
  • Vous êtes enregistré uniquement à la Chambre de Commerce : vous pouvez bénéficier d’un forfait annuel de 860€ HT consacré à la formation.
  • Vous êtes enregistré dans les deux chambres : sauf cas exceptionnel, vous ne pouvez disposer de financement.

Dans le cas où votre situation vous donnerait accès à un financement, vous pouvez contacter votre chambre de commerce qui montera le dossier pour vous. Dès que ce dossier sera approuvé pour prise en charge sous généralement 30 jours par l’AGEFICE, vous pourrez suivre la formation, mais les frais de formation seront à avancer. Le remboursement sera effectué une fois le dossier complété et retourné, sous un à deux mois.

Qu’est-ce qu’un OPCA ?

Cet organisme a en charge la collecte des fonds de formation auprès des entreprises et participe au financement de ce type d’actions.

Les formations prises en compte font partie du plan de formation de l’entreprise et ont pour buts l’acquisition de nouvelles compétences ou des mises à niveau.
Entrent en jeu également le CIF (congé individuel de formation) et le DIF (droit individuel à la formation).

Comment connaître mon OPCA ?

Les OPCA fonctionnent par branche professionnelle.

Pour savoir quel OPCA correspond à votre domaine, vous pouvez consulter la fiche Wikipédia dédiée : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisme_paritaire_collecteur_agr%C3%A9%C3%A9

Se former avec le DIF

Rappel sur le DIF

Le droit individuel à la formation permet de se constituer un capital de 20 heures par an de droit à la formationet au bout d’un an d’ancienneté. Après demande auprès de son employeur, chaque salarié peut ainsi se former sur les compétences qu’il souhaite. Ce droit se capitalise sur cinq ans (équivalent à 100 heures de formation).

Bien que l’excécution de ce droit soit à l’initiative du salarié, la procédure nécessite la formalisation d’une demande auprès de l’employeur et une prise en chargeconfirmée par l’OPCA.

Pour clore ce rappel, il existe également le DIF portable, portabilité du droit à laquelle tout salarié peut bénéficier. Bien qu’acquis chez le précédent employeur, le demandeur d’emploi peut en bénéficier qu’ils soient en CDD ou en CDI.

Formalités relatives au DIF

Pour faire une demande, il faut s’adresser directement à l’OPCA de votre ancienne entreprise ou solliciter Pôle Emploi.

Nb : le DIF, contingent souvent faible d’heures de formation, est la plupart du temps utilisé pour des formations courtes afin d’acquérir des compétences complémentaires.

La formation pour les auto-entrepreneurs

La demande de prise en charge doit être adressée à l’AGEFICE en justifiant votre inscription au RSI (ex : attestation URSSAF) et en joignant le devis et le programme de la formation pour qu’il s’assure de l’éligibilité de celle-ci. Une fois la formation terminée, vous devrez leur communiquer la  feuille de présence ainsi que la facture déjà réglée. Cela sous-entend que la demande de prise en charge doit être effectuée avant le début du stage et que les frais de formation sont à avancer.

La formation pour les professions libérales

En ce qui concerne les personnes inscrites au régime des professions libérales, la formation professionnelle est gérée par le FIF-PL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux).